Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 1er octobre 2026 portant nominations et promotions d'officiers généraux au sein de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air et de l'Espace. Trois officiers sont promus ou nommés généraux de b...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er octobre 2026
Au grade de général de division

M. le général de brigade Nicolas CHABUT.

Au grade de général de brigade

M. le colonel des transmissions Nicola...

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