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Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 3 juin 2026 dans un litige de copropriété opposant un copropriétaire au syndicat de copropriété. Le copropriétaire conteste une ordonnance du 21 janvier 2026 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 71F
Ch civ. 1-4 copropriété
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 03 JUIN 2026
N° RG 26/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVXM
AFFAIRE :
[M] [F]
C/
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DÉNOMMÉE [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la société VERTFONCIE
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Janvier 2026 par le Président de chambre de la Cour d'appel de VERSAILLES
N° Chambre : 1-4 Copropriété
N° RG : 25/01557...
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