Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux représentants de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte pour le secteur des transports, effective le 27 mai 20...
Par arrêté du ministre des transports en date du 27 mai 2026, Mme Katy NARCY, adjointe au directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile, est nommée membre titulaire, et M. Rodolphe GINTZ, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, est nommé membre suppléant, représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, au titre des transports.

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