Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance par voie de fusion absorption

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-2 du code des assurances, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (SIREN : 443 137 500), dont le siège social est situé à Paris (75008), 36 à 38, rue de Saint-Pétersbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion absorption, de son portefeuille de contrats Vie, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société CAPMA & CAPMI (SIREN : 775 670 482), dont le siège social est situé à la...