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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 14 septembre 2026 concerne une procédure de rétention administrative. Mme [F] [U], ressortissante algérienne née en 1977, a été placée en rétention admi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03174 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKUC
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Laurent EMILE, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la...
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