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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (1er septembre 2026) concerne un litige en matière d'assurance suite à un incendie survenu le 28 mai 2018 ayant détruit un bâtiment industriel à Dasle (Doubs)....
Texte officiel (extrait)
MW/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ZR
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2025 - RG N°R23.3853 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHI...
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