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La Cour de cassation (première chambre civile) a rejeté, le 24 juin 2026, le pourvoi formé par M. [T] [R] contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris datée du 13 mai 2024. C...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10427 F
Pourvoi n° N 25-13.543
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [T] [R].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 07 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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