Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de radiation concerne une affaire judiciaire devant la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale). M. [H] [R], représenté par ses proches dans le cadre d'une habilitation fami...
COUR D'APPEL AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE


Minute n°156



D.A. : Numéro : 24/00198 du : 09 Janvier 2024


N° RG 24/00237 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I63V



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00040



APPELANT

M. [H] [R] représenté en application d'un jugement d'habilitation familiale générale en date du 15 novembre 2019 par Madame [L] [R], demeurant [Adresse 1] et Madame [F] [K], demeurant [Adr...

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