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Arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France du 27 mai 2026 concernant un accident de la route survenu en février 2019 en Martinique. Un piéton a été gravement blessé par une moto, entraînant notamment ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°2026/150
N° RG 24/00227 -
N° Portalis
DBWA-V-B7I-COVC
Monsieur [Q] [C]
Monsieur [I] [C]
Monsieur [A] [S]
Monsieur [R] [C]
Madame [H] [C]
C/
Monsieur [B], [M] [K]
Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 27 MAI 2026
Décision déférée à la cour : décision au fond, jugement du Tribunal judiciaire de fort'de-france, décision attaquée en date du 16 Avril...
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