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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 octobre 2024 dans un litige opposant un animateur technicien à temps partiel à son employeur (association MJC). Le s...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle
Mme PALLE, conseillère la plus ancienne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 652 F-D
Pourvoi n° A 25-12.589
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [A].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 16 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU P...
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