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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne le maintien d'une hospitalisation psychiatrique sous contrainte (à la demande d'un tiers) d'un patient hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/05237 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7E5
Appel contre une décision rendue le 25 juin 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1].
APPELANT :
M. [D] [F]
né le 11 Novembre 1983
Actuellement hospitalisé au CPA de l'Ain
Non comparant, représenté par Maître Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIME :
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE...
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