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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 concerne un litige entre un travailleur intérimaire et une entreprise de travail temporaire. Le salarié réclamait la requalification de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/ 90
Rôle N° RG 22/16933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDL
[Y] [R]
C/
S.A. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 10 Avril 2026
à :
SELARL CABINET JEAN FAYOLLE
SELARL [Localité 1] FARABET ROUVIER AVOCATS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous...
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