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Cet arrêté organise un échange de domanialité routière entre l'État et l'agglomération d'Agen dans le Lot-et-Garonne. Le pont et barreau de Camélat (4,4 km) passent du domaine intercommunal au réseau ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1, L. 123-2, L. 123-3, L. 141-2, L. 141-3 et R. 123-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu la délibération n° DCA_038/2024 de l'agglomération d'Agen en date du 11 avril 2024 approuvant l'échange de domanialité et autorisant le président de...