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La Cour de cassation rejette, dans un arrêt du 5 novembre 2026, le pourvoi d'un électeur (M. [J]) qui contestait l'irrecevabilité de son recours en radiation d'un autre électeur (M. [A]) inscrit sur u...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2 / ELECT
LC12
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 5 novembre 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1096 FS-B
Pourvoi n° G 26-12.968
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2026
M. [D] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 26-12.968 contre le jugem...
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