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AXA Assistance France Assurances demande l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats vers Inter Partner Assistance, deux sociétés du groupe AXA basées à Malakoff. Les créanciers...
Texte officiel (extrait)
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (SIREN : 451 392 724), dont le siège social est situé à MALAKOFF (92240), 8-10, rue Paul-Vaillant-Couturier, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société INTER PARTNER ASSISTANCE (SIREN : 316 139 500), dont le siège social est situé à Malakoff (92240),...