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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, datée du 7 octobre 2026, acte le désistement d'appel de la société d'assurance SMACL ASSURANCES dans une affaire impliquant notamment un syndicat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKJ
Ordonnance n° 2026/M193
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Société SMACL ASSURANCES société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 301 309 605 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Paul GUILLET membre de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS...
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