Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de 6 personnalités qualifiées au Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires, dont François PHILIZOT comme président, par arrêté du 30 avril 2026.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 30 avril 2026, sont nommés personnalités qualifiées du Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires :
M. François PHILIZOT, à titre de membre et de président du Conseil d'orientation.
Mme Chloé DUVIVIER.
M. Yoann DOIGNON.
Mme Aurélie DELAGE.
Mme Céline ROZENBLAT.
Mme Stéphanie BEUCHER.

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