Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Otto Bock France obtient une tarification officielle pour son emboîture souple anatomique fémorale ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL (code 2726920). Le tarif et le prix limite de vente sont fixés...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € TTC
PLV en € TTC
2726920
Emboit souple anat proth fém, OTTOBOCK, ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL
2 954,00
2...

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