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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 avril 2026 concernant l'appel formé par un ressortissant algérien contre une décision de prolongation de sa rétention administrative. L'intéressé avait fait...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02736 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q24T
Nom du ressortissant :
[L] [Y]
[Y]
C/
[G] PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 03 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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