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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 11 juin 2026 concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Mme [Q], admise le 13 mai 2026 en hospitali...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 30
N° RG 26/00542
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6NP
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON
21 mai 2026
[Q]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la...
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