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Une ordonnance du 4 mai 2026 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence traite de l'appel de Monsieur C.Y. concernant une mesure d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Le patient, hospitalisé au c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 04 MAI 2026
N° 2026/00066
Rôle N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY7O
[C] [Y]
C/
Organisme [Localité 1] PACA
PROCUREUR GENERAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] EDOUARD [Localité 3]
UDAF 13
Copie adressée :
par courriel le :
04 mai 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue...
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