Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports pour l'année 2027

Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 16 juillet 2026,
Arrête :


Article 1 — Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans certains corps spécifiques relevant de...