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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 avril 2026 concernant l'appel d'une patiente contre une décision de maintien de sa mesure d'isolement psychiatrique. La patiente, hospitalisée d'o...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 11 AVRIL 2026
N° RG 26/00056
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZX
Copie conforme
délivrée le 11 Avril 2026 par courriel à :
- l'avocat
+ledirecteur
-le préfet
le patient
-le MP
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 10 Avril 2026 à 14h00.
APPELANTE
Madame [R] [T]...
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