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Un avis publié au Journal officiel du 31 juillet 2026 concernant un transfert de portefeuille par fusion-absorption entre mutuelles est rectifié : la dénomination « la Mutuelle Malakoff Humanis » est ...
Texte officiel (extrait)
L'avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion-absorption, publié au Journal officiel de la République française n° 0177 du 31 juillet 2026 (texte n° 123), est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « la Mutuelle Malakoff Humanis » sont remplacés par les mots : « Malakoff Humanis Mutuelle ».
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