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Cette affaire concerne un recours formé par M. [W] devant le premier président de la Cour d'appel de Riom contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Cusset du 21 août 2025, qui avait ordonné la c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Juridiction Premier Président
Date du prononcé de la décision 05 Décembre 2025
Ordonnance N°
Dossier N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNGD
Décision attaquée Ordonnance sur requête, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 21 Août 2025
Ordonnance du cinq décembre deux mille vingt cinq
par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la Cour d'appel de Riom,
assisté de Céline DHOME, greffière ;
Dans l'affaire e...