Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la reconnaissance d'un burn-out comme maladie professionnelle pour un salarié directeur général. Une société SAS avait contesté la décision de la CPAM du C...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 23 AVRIL 2026
N°2026/
Rôle N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON77
S.A.S. [1]
C/
CPAM DU CALVADOS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
- CPAM DU CALVADOS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2025,enregistré au répert...
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