Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 4 juin 2026 porte sur un litige foncier agricole entre les membres d'une famille (M. et Mme [D]-[Z] et leur fils) d'un côté, et un Groupement Foncier Agricole ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLI
NA
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON
16 avril 2024 RG :23/00178
[Z]
[D]
[D]
C/
G.F.A. [Adresse 1]
S.C.E.A. LES PERPETUS
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 04 JUIN 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon en date du 16 Avril 2024, N°23/00178...