Aperçu du résumé
La cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 18 novembre 2025 dans un litige de bail rural opposant des bailleurs (M. et Mme O.) à leur preneuse (Mme D. et l'EARL du Donjon), portant sur des parc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 52A
Chambre civile 1-2
BAIL RURAL
ARRET N°316
CONTRADICTOIRE
DU 18 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPB5
AFFAIRE :
[K] [W]
...
C/
[N] [D] épouse [X]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE
N° de chambre :
N° de Section :
N°RG : 5122000001
Expéditions exécutoires
Copies
délivrées le : 18.11.2025
à :
Me Philippe QUI...
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