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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale, 11 septembre 2026) concerne un litige prud'homal opposant un cuisinier (M. [Z]) à la société créée par son ex-épouse, qui l'avait embauché en j...
Texte officiel (extrait)
EP/CS
MINUTE N° 26/576
Copie exécutoire
aux avocats
le 22 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04301 -
N° Portalis DBVW-V-B7H-IGIC
Décision déférée à la Cour : 13 Novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar
APPELANT :
Monsieur [J] [Z]
demeurant [Adresse 1...
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