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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (13 juin 2026) porte sur la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [V] [M]), placé en rétention par le préfet de l'Isère depuis le 13 mai ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04595 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6BJ
Nom du ressortissant :
[V] [M]
[M]
C/
[W] [X] L'ISERE
COUR D'APPEL [X] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
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