Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet avis officiel annonce la fermeture de deux quotas de pêche pour les navires français en 2026 : la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII, et la sole dans les zones CIEM VII b et c. Ces qu...
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
1. Le quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué dans les zones CIEM VI, VII, VIII aux navires battant pavillon français, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de dorade rose est donc interdite dans les zones CIEM VI, VII, VIII pour les navires battant pavillon français.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de dorade rose, pêc...

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