Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens (chambre de la protection sociale) a rejeté, le 5 mars 2026, la demande de Mme [L] [H] visant à annuler la caducité de son appel. Mme [H], qui contestait une décision de la Ma...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°59
D.A. : Numéro : du : 22 Janvier 2026
N° RG 26/01096 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT5X
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00179
APPELANTE
Mme [L] [H] en qualité de représentante légale de [N] [D]
INTIMÉE
Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA SOMME
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RELEVE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.