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La Cour de cassation annule une ordonnance de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes, rendue le 29 octobre 2025, soit seulement 6 jours après l'appel formé par un condamné....
Texte officiel (extrait)
N° F 25-87.689 F-D
N° 00891
RB5
24 JUIN 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [C] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes, en date du 29 octobre 2025, qui...
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