Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 21 octobre 2026 constatant le désistement de M. [U] de son pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la cour d'appel de Caen du 2 mai 2025, dans un litige ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
AX
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Désistement
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 543 F-D
Pourvoi n° P 25-18.466
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [D] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-18.466 con...