Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-279 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angoulême

27/06/2026 Autre Numérique & données Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à opérer en tant qu'opérateur de multiplex pour la radio numérique terrestre (RNT) en bande III dans la zone d'Angoulême. Cette société e...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié par les arrêtés du 16 août 2013 et du 14 février 2019 relatif à la radio d...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054322497

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