Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 octobre 2026
Dépôt de projets de loi
N° 72 (2026-2027) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commi...