Aperçu du résumé
Une ordonnance de la Cour d'appel de Douai (octobre 2026) statue sur une demande de radiation du rôle formée par M. [Q] contre Mme [N] [Y], dans le cadre d'un litige portant sur la vente d'un véhicule...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DU 15/10/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 26/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVG7
Jugement rendu le 18 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Douai
DEMANDEUR À L'INCIDENT - INTIMÉ
Monsieur [K] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE
Madame [B] [N] [Y]
[A...
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