Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie les paramètres techniques de la radio Europe 2 Alpes exploitée par la SAS Europe 2 Régions dans la zone d'Annemasse. Les changements portent sur les spécifications techniques du site d...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-882 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio...
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