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Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 3 avril 2026 reconnaissant la faute inexcusable d'une commune employeur dans un accident du travail d'un animateur sportif. Le salarié, embauché en CUI-CAE, a c...
Texte officiel (extrait)
C6
N° RG 21/00604
N° Portalis DBVM-V-B7F-KXNC
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
Appel d'une décision (N° RG 19/00470)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 14 janvier 2021
suivant déclaration d'appel du 05 février 2021
APPELANT :
M. [I] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Aline BRI...
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