Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'une ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence constatant le désistement d'appel de deux sociétés (SASU [E] [N] [W] et SASU LE MAGELLAN) dans un litige les opposant à la SARL MILLÉSIM...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 3-1

N° RG 24/04882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NF


Ordonnance n° 2025/M38



ORDONNANCE [N] DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT


S.A.S.U. [E] [N] [W] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S.U. LE MAGELLAN prise en la personne de son représentant légal en exercice...

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