Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) retire l'agrément de trois associations de financement politique : celle du parti CITOYENS (dissous en décembre ...
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 octobre 2026 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique CITOYENS décidée le 20 décembre 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI CITOYENS inscrite au registre national des associations sous la référence W932006627 dont le siège social est situé : 7, allée Charpentier, 93270 Sevran.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique NEUI...

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