Aperçu du résumé
Levée immédiate de l'interdiction de circulation des véhicules transportant des hydrocarbures vers les stations-service pour les 16, 17 et 18 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 — Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en...
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