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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 août 2026 concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement. Un patient, M. [W] [T], avait été hospitalisé sans son consentement à par...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(n° 541/2026, 3 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTR6
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de SENS (Magistrat du siège) - RG n° 26/00253
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 10 Août 2026
Décis...
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