Aperçu du résumé
Modification des délégations de signature au sein de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Trois agents obtiennent de nouvelles habilitations pour signer des acte...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.