Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 25 juin 2026 dans un litige opposant un auto-entrepreneur (M. [E]) à l'URSSAF de Bourgogne. M. [E] avait été immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur pour ...
Texte officiel (extrait)
[X] [E]
C/
URSSAF DE BOURGOGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP6Y
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00393
APPELANT :
[X] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Béné...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.