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Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 dans une affaire de divorce impliquant une demande d'expulsion d'un domicile conjugal. M. [N], propriétaire de la maison, demande l'expulsion de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 276 DU 18 MAI 2026
N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ52
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00196.
APPELANT :
M. [V] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Elya NARFEZ, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthèlemy (Toque 104)
INTIMÉS :
Mme [U] [Z]
[Adres...
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