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La Cour d'appel de Douai, chambre des libertés individuelles, a rendu le 12 septembre 2026 une ordonnance confirmant la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant iranien né en 198...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6DR M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
Minute électronique
Ordonnance du samedi 12 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de , avocat (e) commis (e) d'office et de M. [Z] [L] [P] interprète en langue , tout au long de la procédure devant le...
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