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L'ARCOM modifie l'autorisation technique de la SAS OpeNMux pour la radio numérique terrestre (DAB+). L'annexe technique concernant la zone de Ruffec (Charente) est mise à jour : le site d'émission se ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la de...
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