Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-16

Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'une requête en radiation de pourvoi. La demanderesse s'est désistée de sa demande de radiation du pourvoi n°V 25-16.954.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist

Pourvoi n° : V 25-16.954
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : Mme [Z] veuve [J]
Requête n° : 55/26
Ordonnance : 90526 du 28 mai 2026

ORDONNANCE
_______________

ENTRE :

Mme [U] [Z] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [T]...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a19298dcdc6046d4754...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-16.954, (Autre)

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