Aperçu du résumé
Deux rapports ont été transmis au Sénat. Le premier évalue comment les acheteurs publics ayant adopté un SPASER intègrent les critères environnementaux et sociaux dans leurs marchés publics (loi Clima...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 116 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs ayant adopté le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), en application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 relative portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effe...
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